Foire aux Questions – Le Silicone Valley Coworking

Le Silicone Valley Coworking – Ferney-Voltaire & Gex
Version : 29/10/2025

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Abonnement (ci-après « CGA ») encadrent les conditions d’accès et d’utilisation des espaces et services proposés par Le Silicone Valley Coworking (ci-après « le Domiciliataire/Exploitant ») à Ferney-Voltaire et Gex.

2. Définitions

• Abonné : toute personne morale ou physique souscrivant une Offre.

• Offres : formules d’accès (coworking, bureau privatif, salle de réunion, adresse virtuelle, domiciliation, communauté/inkubateur).

• Espaces : sites de Ferney-Voltaire et Gex.

• Services Annexes : impression, casiers, café, événements, accompagnement, etc.

• Adresse virtuelle : réception/mise à disposition/notification/transfert de courriers et colis, sans siège social.

• Domiciliation : mise à disposition d’une adresse de siège social conformément à la réglementation en vigueur (sous réserve d’agrément préfectoral actif).

3. Champ d’application – Opposabilité

Toute souscription, réservation ou usage d’un Espace implique l’acceptation pleine et entière des CGA, du Règlement Intérieur et de la Charte de bonne conduite (Annexe 1).

4. Offres et accès

• L’Autre Entrepreneur : accès du lundi au vendredi, 8h–18h.

• Business : accès du lundi au samedi, 8h–20h30.

• Accès étendu/24-7 possible sur validation écrite (badge, dépôt de garantie et clause sécurité).
  Les horaires peuvent être adaptés lors d’événements ou interventions techniques (information préalable dans la mesure du possible).

5. Processus d’abonnement

Souscription en ligne ou sur site, après :
(i) validation d’identité/KYC, (ii) signature électronique du Contrat, (iii) paiement du premier terme et, le cas échéant, du dépôt de garantie, (iv) remise des justificatifs requis (ex. domiciliation).

6. Tarifs – Facturation – Paiement

• Tarifs en euros, HT ou TTC selon le statut applicable.

• Facturation mensuelle anticipée (sauf pass journée/demi-journée).

• Paiement par prélèvement SEPA, carte, virement.

• Retard de paiement : pénalités légales + indemnité forfaitaire 40 € (professionnels).

• Non-paiement > 10 jours : suspension d’accès et/ou résiliation (art. 13).

7. Dépôt de garantie – Badge – Clés

Un dépôt de garantie peut être exigé (montant indiqué au Contrat). Badge/clé restent propriété de l’Exploitant et doivent être restitués à la fin de l’abonnement. Perte/détérioration : frais de remplacement facturés.

8. Durée – Renouvellement – Rétractation

• Abonnements mensuels avec tacite reconduction.

• Préavis de résiliation standard : 30 jours calendaires avant échéance (art. 13).

• Ventes à distance B2C : rétractation 14 jours si le service n’a pas débuté. En cas de début d’exécution, facturation prorata.

9. Utilisation des espaces

L’Abonné s’engage à :

• respecter le Règlement Intérieur (silence, propreté, sécurité, confidentialité),

• n’exercer aucune activité illicite, dangereuse, bruyante ou portant atteinte à l’image du lieu,

• ne pas sous-louer, transférer ou partager abusivement son droit d’accès.
  Internet est fourni « en l’état » pour l’usage courant ; activités critiques (serveurs, trading HFT, etc.) nécessitent solutions dédiées (SLA sur devis).

10. Bureaux privatifs & coworking

• Affectation non exclusive sauf mention contractuelle.

• Aménagements spécifiques soumis à accord écrit ; remise en état en fin d’occupation à la charge de l’Abonné.

• Stockage d’archives ou marchandises : sur accord et volumes limités.

11. Salles de réunion

• Réservation à l’heure, demi-journée, journée.

• Annulation < 24h : facturation intégrale (sauf cas de force majeure).

• L’Abonné est responsable des dégradations et du respect des horaires.

12. Adresse virtuelle & gestion de courrier

• Service ouvert à tous (particuliers/pros/frontaliers).

• Prestation : réception et mise à disposition sur site, notification e-mail, numérisation et/ou transfert postal selon l’option.

• Les objets interdits/dangereux ne sont pas acceptés. Colis volumineux sur accord.

• Conservation standard : 30 jours (sauf option). Au-delà, retour expéditeur/destruction sécurisée (frais possibles).

13. Domiciliation (si proposée)

• Soumise à la législation en vigueur et, le cas échéant, à l’agrément préfectoral.

• Obligations de l’Abonné : communiquer K-bis, statuts, identité du représentant, justificatifs requis ; signaler tout changement (siège, activité, dirigeants) sous 15 jours.

• Résiliation : levée de domiciliation sous 15 jours ; transfert de siège à la charge de l’Abonné.

• En cas de non-paiement/radiation, l’Exploitant peut procéder aux déclarations légales et cesser la réception du courrier.

14. Événements – Inkubateur – Communauté

L’accès aux événements/ateliers peut être inclus ou payant selon l’Offre. La communauté en ligne et l’Inkubateur sont soumis à conditions (sélection, charte, confidentialité).

15. Sécurité – ERP – Accès visiteurs

• Respect des consignes de sécurité, issues/incendie, capacité des salles.

• Visiteurs autorisés sous la responsabilité de l’Abonné (enregistrement à l’accueil si demandé).

• Animaux interdits sauf exception légale.

16. Assurance – Responsabilité

• L’Abonné doit être assuré RC professionnelle (et multirisque pro si besoin) couvrant ses biens et dommages causés.

• L’Exploitant n’est pas responsable des pertes/vols/dommages aux biens de l’Abonné.

• Responsabilité de l’Exploitant limitée aux dommages directs et prouvés, à hauteur des sommes perçues sur les 3 derniers mois au titre du Contrat, hors faute lourde/dol.

17. Données personnelles (RGPD)

Traitements destinés à la gestion des contrats, accès, facturation, sécurité, communauté. Droits RGPD (accès, rectification, opposition, effacement) : adresse du DPO/contact. Certaines données peuvent être conservées pour obligations légales (comptabilité, KYC domiciliation).

18. Propriété intellectuelle – Image

Marques, logos, contenus et visuels des Espaces sont protégés. Toute reproduction/usage commercial nécessite accord écrit. Les prises de vues lors d’événements peuvent être utilisées à des fins de communication, sauf opposition expresse.

19. Force majeure

Aucune des parties n’est responsable d’un manquement dû à un cas de force majeure (événements irrésistibles et imprévisibles). L’exécution est suspendue pendant la durée de l’événement.

20. Modification des CGA

Les CGA peuvent être modifiées à tout moment. L’Abonné est informé par e-mail ou affichage sur le site. Les nouvelles CGA s’appliquent à la prochaine échéance, sous réserve de résiliation possible dans le mois suivant notification si l’Abonné refuse les modifications substantielles.

21. Médiation – Droit applicable – Tribunal compétent

• Pour les consommateurs : possibilité de recourir à un médiateur de la consommation (coordonnées à insérer).

• Droit applicable : droit français.

• Compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège de l’Exploitant (ou compétence du domicile du consommateur selon règles protectrices).

22. Contact

Raison sociale : LE SILICONE VALLEY 
Siège :Centre commercial Espace candide 01210 Ferney-voltaire – Site de Gex : 31 Rue du commerce 01170 Gex
E-mail : contact@lesiliconevalley.fr – Tél. : +33 4 65 84 74 57